Règlements communaux
Stationnement
Constructions
Plan général d'affectation du 26 octobre 2010
Règlement du Plan général d'affectation du 26 octobre 2010
Annexes au Plan général d'affectation du 6 juin 2016
Plan partiel d'affectation le "Village" du 26 octobre 2010
Plan partiel d'affectation fixant la limite des constructions "Rues du Village" du 26 octobre 2010
Plan partiel d'affectation "Zone Riveraine du Lac" du 26 octobre 2010
Constatation de nature forestière du 26 octobre 2010
Addenda au PPA "le Village" - plan du 20 août 2013Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions du 6 janvier 2016
Plan partiel d'affectation la Fin (2004)
Plan partiel d'affectation Sous chez Poland (2001)
Plan d'extention partiel Les Goutettes (1985)
Plan partiel d'affectation Les Goutettes Ouest (2003)
Plan partiel d'affectation Les Goutettes Est (2008)
Plan partiel d'affectation Les Couleuvres (1988)
Plan d'extention partiel Le clos Bénuyer (1979)
Déchets
Règlement sur la gestion des déchets du 1er janvier 2013
Annexe 1 sur les directives communales en matière de gestion des déchets du 2 mars 2018
Annexe 2 sur les directives de calcul et d'encaissement de la taxe forfaitaire du 1er juillet 2016
Annexe 3 sur les directives concernant l'allègement de la taxe du 8 janvier 2018
Taxe forfaitaire 2022 relative à la gestion des déchets - Décision du 22 février 2022
Police
Règlement de Police du 30 juin 2010
Tarifs des sentences municipales du 9 juin 2008
Conseil communal
Règlement du Conseil communal du 7 octobre 2014
Taxe régionale de séjour - taxe sur les résidences secondaires
Protection des arbres
Règlement communal sur la protection des arbres du 15 janvier 2008
Tarif abattage des arbres du 15 janvier 2008
Classification des arbres du 20 août 2007
Bourgeoisie
Port du Torry (Entente Intercommunale)
En attente du nouveau règlement et de ses tarifs
Publicité
Règlement sur les procédés de réclame du 9 août 1972
Cimetière
Règlement du cimetière du 7 juin 2011
Salle communale
Contrôle des habitants
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants du 8 juin 2011
Vidéosurveillance
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance du 10 août 2015
Vélos à assistance électrique
Critères relatifs au subventionnement des vélos à assistance électrique du 1er juillet 2020
Aides individuelles pour les études musicales
Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales