Pilier public

Avis

ARAS - Décision du Conseil intercommunal du 9 juin 2022

Résultat des votations fédérales du 15 mai 2022
Résultat de l'élection du Conseil d'Etat du 10.04.2022 - Second tourRésultats des élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du 20.03.2022
Recensement des chiens 2022 - Tous-ménages 02.2022
Résultats des votations du 13.02.2022
Travaux du port du Torry - Informations aux habitants - Tous-ménages 02.2022
Rappel réglement de police - Tous-ménages 02.2022
Echenillage 2022 - Tous-ménages 02.2022
Assurance invalidité fédérale (AI) 2022
ORPC - District de Nyon - Extrait PV du 19.01.2022
Mensurations cadastrales cantonales - Rappel d'informations
Loque europénne - Mesures d'interdiction

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 23.06.2022 au 02.07.2022

Objet(s)

Transformation
Remplacement de la toiture en tuiles par une toiture en tôle    
isolée.

Parcelle(s)

32 - Chemin des Moulins 31

Propriétaire(s)

MORZIER Dominique

Dérogation(s)

-

Particularité(s)

-

Consultation du 23.06.2022 au 02.07.2022

Objet(s)

Transformation
Installation d'une PAC air/eau extérieure en lieu et place de     
la chaudière à mazout.

Parcelle(s)

431 - Route des Pralets 7 bis

Propriétaire(s)

LEDERMANN Serge & LEDERMANN PLÜSS Myriam

Dérogation(s)

-

Particularité(s)

-

Consultation du 22.06.2022 au 21.07.2022

Objet(s)

Construction nouvelle
Construction de trois immeubles de logements, activités au   
rez-de-chaussée, dépôt et parking souterrain.

Parcelle(s)

237, 238, 239, 240, 246, 247, 248
Route Suisse 79-81

Propriétaire(s)

Fondation JC Gandur (FJCG)

Dérogation(s)

Art. 4 du PPA les Goutettes Ouest, aire de
protection pour l'entrée du souterrain.

Particularité(s)

Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit
degré 2. Le projet implique l'abatttage d'arbres
ou de haies. L'ouvrage est protégé par une plan
d'affectation.

Consultation du 04.06.2022 au 03.07.2022

Objet(s)

Transformation
Adjonctions des climatiseurs et des PAC pour les piscines.    
Dossier lié au permis de construire n° 30412 reçu.
Modifications des emplacements des piscines.

Parcelle(s)

114 - Chemin des Vallières

Propriétaire(s)

WALKOWSKI, WOJCIECH, ZIECINA-WALKOWSKA,
ALDONA, PRZYBYSZ, MACIEJ, PRZYBYSZ, JUSTYNA.

Dérogation(s)

Art. 41 h RPGA pour piscine et souterrain, conforme au futur
PACom mis à l'enquête.
Art. 38 coefficient CUS: bonus de 5% de surface habitable
selon art. 97 al. 3 LATC et 40 d LATC.

Particularité(s)

-

Consultation du 04.06.2022 au 03.07.2022

Objet(s)

Démolition villa et piscine existantes.
Construction d'une villa individuelle avec parking souterrain     
et piscine extérieure chauffée. Rénovation du hangar à
bateau existant.

Parcelle(s)

369 - Route Suisse 64

Propriétaire(s)

SJÖSTRÖM Michael & FRENCH SJÖSTRÖM Petra

Dérogation(s)

Art. 41 h RPGA pour piscine et souterrain, conforme au futur
PACom mis à l'enquête.
Art. 38 coefficient CUS: bonus de 5% de surface habitable
selon art. 97 al. 3 LATC et 40 d LATC.

Particularité(s)

Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie.
L'ouvrage est situé hors zone à bâtir.

Ces dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant la période de consultation indiquée aux horaires d'ouverture du greffe, soit le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h00.

Pour toutes remarques ou oppositions à l'encontre d'un projet, veuillez les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou les faire parvenir par courrier recommandé avant la fin de l'enquête publique.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux avis affichés aux piliers publics qui seuls font foi en matière d'informations officielles. Note : pour des raisons légales, les documents du pilier communal ne peuvent pas être mis en ligne sur ce site.

 

Lien sur les mises à l'enquête CAMAC